Le statut de l’association

Association des Étudiants en Techniques Commerciales BTS MUC Jean Renoir Bondy assitco.jr@gmail.com

 

Bienvenue

 

https://assetco.jimdo.com/

 

RÉUSSITE, ÉQUITÉ, SOLIDARITÉ

 

 

 

STATUT DE L’ASSOCIATION ASSETCO

 

Association d’étudiante a finalité pédagogique, régis par la loi du 1^er juillet 1901 enregistré le 30/10/87 sous le n°87 - 55 19 à la préfecture de Saint-Denis.

Siège social : 11 rues frémin lycée jean Renoir 93140 Bondy - Tel : 0148025800 

 

 

 

TITRE 1   : Identité de l’Association :

Art  1 : Titre 

Il est fondé entre les étudiants en BTS Management Des Unités Commerciales (MUC) du Lycée Jean Renoir à Bondy et tout autre adhérent aux présents statuts, une association à but non lucrative régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre: ASSETCO (Association des Etudiants en Techniques Commerciales) .

 

Art 2 : But 

L’association a pour buts principaux :

·         De représenter les étudiants et anciens étudiants en BTS Management Des Unités Commerciales du Lycée Jean Renoir de Bondy.

·         De promouvoir l’image du BTS auprès de tout public.

·         De faciliter, par ses actions, l’accès des étudiants à la vie professionnelle.

·         De défendre les intérêts de ses membres.

·         D’établir entre eux des relations amicales.

·         D’encourager et de soutenir leurs efforts.

·         De réaliser toutes rencontres et activités au bénéfice de l’association.

 

 

Art 3 : Siège social 

Le siège social de l’association se situe au Lycée Jean Renoir, 11 rue Frémin, 93140 Bondy. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil D’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.

 

TITRE 2 : Composition de l’Association :

Art  1 : Membres

ü  Membres  Fondateurs :

Ce sont les membres qui ont fondé l’Association. La liste de ces membres sera inscrite sur le registre retraçant la vie interne de l’Association. Lorsque ces membres ne feront plus partie de l’Association, cette liste sera conservée sur le registre de l’Association.

Les membres fondateurs sont soumis aux mêmes règles que les membres actifs.

ü  Membres  Actifs  ou  Adhérents :

Ce sont les membres qui s’engagent à verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ü  Membres  Bienfaiteurs :

Ce sont les membres  ayant versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale mais pourront y assister. Ceux-ci feront partie de l’Assemblée Générale.

ü  Membres   d’Honneurs :

Ce sont les membres qui auront aidé l’Association soit par un service soit par un don matériel ou pécunier.

Ces membres n’auront pas de voix à l’Assemblée Générale mais pourront y assister.

Ce titre sera délivré après approbation du Conseil d’Administration.

 

Art  2 : Composition

L’Association se compose :

·         D’étudiants en BTS Management des Unités Commerciales du Lycée Jean Renoir.

·          D’anciens étudiants en BTS Action Commerciale ou Management des Unités Commerciales du Lycée Jean Renoir.

·         Du proviseur du Lycée Jean Renoir et de ses adjoints.

·         De professeurs de BTS Management des Unités Commerciales du Lycée Jean Renoir.

·         De représentants d’entreprise et /ou d’Associations qui adhèrent aux buts de l’Association.

Art  3 : Admission

Est admis membre de l’Association toute personne pouvant aider l’Association à réaliser son but. Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Art  4 : Radiation et démission

La qualité de membre se perd par :

·         La démission.

·         La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé, ayant été entendu préalablement, pet faire appel à l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

·         Le décès.

TITRE  3 : Administration et fonctionnement :

Art 1 : Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association présents lors de la réunion, chaque membre dispose d’une voix, excepté les membres d’honneur.

Art 2 :   Le Conseil d’Administration 

L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil comprend :

·         Deux professeurs de fait.

·         Trois étudiants de BTS Management des Unités Commerciales deuxième année.

·         Trois étudiants de BTS Management des Unités Commerciales première année.

Art 3 : Le Bureau

Il est choisi parmi les membres du Conseil d’Administration et voté par celui-ci au scrutin secret.

Ce bureau se compose de :

·         Un président, le président sera choisi par un professeur des matières professionnelles à hautes coefficients à l’examen.

·         Un ou plusieurs vice- présidents.

·         Un trésoriers et si besoin un ou plusieurs trésoriers adjoints.

·         Un ou plusieurs secrétaires.

Les membres du bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils (dans le cas contraire, fournir une autorisation écrite du représentant légal).

Art 4 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est réunie à la fin du mois de la rentrée universitaire.

L’Assemblée délibère valablement si au moins la moitié plus un de ses membres, est présente.

Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours, aucun quorum n’est alors exigé. Le président du Conseil d’Administration est chargé de la convocation de l’Assemblée Générale.

Il sera établi un ordre du jour, l’assemblée entend le rapport financier et moral présenté par le président et le trésorier de l’association, émet un vote sur les résolutions qui lui sont présentées et débat de l’ordre du jour préétabli.

Art 5 : l’Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, fonctionnant de la même manière que l’assemblée générale ordinaire.

Art 6 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

TITRE 4 : Ressources et moyens d’action :

Art 1 : Moyen d’action

Ses moyens d’actions sont multiples :

·         Organiser des congrès, séminaires, journées portes ouvertes et plus généralement toute manifestation concourant à la réalisation de ses buts.

·         Publier des brochures, des revues, ainsi que tout autre support écrit  ou audio-visuel.

·         Aider techniquement, moralement et/ou matériellement ses membres.

·         Réaliser toute étude documentaire, commerciale ou autre pour le compte des ses élèves

 

Art 2 : Ressources

Les recettes d’actions dont multiples :

·         Du revenu de ses biens éventuels.

·         Des cotisations et souscriptions de ses membres.

·         Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes.

·         Du produit des redistributions pour service rendu.

·         Des ressources créées à titre exceptionnel.

 

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, et est précisé dans le règlement intérieur.

TITRE 5 : Modification des statuts et dissolution :

Art 1 : Modification des statuts 

Les statuts peuvent être modifiés pas l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins sept jours à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tires des membres présents, dans les conditions prévues à l’article 4 du titre3.

Art 2 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement  à cet effet, fonction ne dans les conditions prévues à l’article 4 du titre 3.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.

TITRE 6 : Document comptable :

 

Art 1 : Document comptable

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Art 2 : Remboursement des frais 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration expresse auprès du bureau exécutif. Des justifications doivent être produites qui feront l’objet de vérification.

 

TITRE 7 : Représentation et surveillance :

 

Art 1 : Représentation 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de représentation en justice, le président ne peut etre remplacé que par un madataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Art 2 : Surveillance 

 

Le président doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du département ou l’association à son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.